Code de la santé publique
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003
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Titre 2 : Du sang humain
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Abrogé1 décembre 1995Section 1 : Hémovigilance
Abrogé1 décembre 1995Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Abrogé27 mai 2003Chapitre 1 : Des organes
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits
Abrogé27 mai 2003Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mardi 11 octobre 1994 au lundi 26 mai 2003
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain