Code de la santé publique
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Abrogé11 octobre 1994
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Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Abrogé11 octobre 1994Section 1 : Hémovigilance
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Abrogé11 octobre 1994Section 1 : Dispositions générales
Abrogé11 octobre 1994Section 2 : Organisation générale
Abrogé11 octobre 1994Section 3 : Dispositions financières et comptables
Abrogé11 octobre 1994Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Abrogé11 octobre 1994Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
Abrogé11 octobre 1994Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé11 octobre 1994Abrogé depuis le mardi 11 octobre 1994
En vigueur du mercredi 26 janvier 1994 au lundi 10 octobre 1994
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine