Code de la santé publique
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Abrogé3 novembre 2006Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Section 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : Evaluation et certification des établissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
Abrogé1 janvier 2005Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé26 juillet 2005Section 1 : Dispositions générales
Abrogé26 juillet 2005Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
Abrogé26 juillet 2005Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogé8 mai 2005Section 2 : Autorisations
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : Modification, suspension et retrait des autorisations
Abrogé26 juillet 2005Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations
Abrogé8 mai 2005Chapitre 3 : Les actions de coopération
Abrogé1 avril 2010Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
Abrogé8 mai 2005Section 1 : Composition et fonctionnement des conférences sanitaires
Abrogé26 juillet 2005Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
Abrogé1 avril 2010Section 4 : Convention de coopération internationale
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé19 septembre 2010Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé1 novembre 2007Section 2 : Organes représentatifs
Abrogé26 juillet 2005Section 3 : Organisation interne
Abrogé23 juillet 2009Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Abrogé5 mai 2005Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé
Abrogé26 juillet 2005Section 6 : Dispositions diverses
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Abrogé1 février 2007Section 1 : Dispositions générales
Abrogé26 juillet 2005Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
Abrogé1 avril 2010Section 1 : Expérimentations
Abrogé26 juillet 2005Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé26 juillet 2005Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au samedi 18 septembre 2010