Code de la santé publique

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Règles générales sur le don d'éléments du corps humain

Résumé. Le Code de la santé publique fixe les règles pour le don et l'utilisation du sang, des organes, des tissus et des cellules, en insistant sur la gratuité (sauf pour le sang), la sécurité et la traçabilité.

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Sang humain
Titre III : Organes
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Titre V : Etablissement français des greffes
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Titre VII : Dispositions pénales