Code de la santé publique
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
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Règles générales sur le don d'éléments du corps humain
Résumé. Le Code de la santé publique fixe les règles pour le don et l'utilisation du sang, des organes, des tissus et des cellules, en insistant sur la gratuité (sauf pour le sang), la sécurité et la traçabilité.
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Abrogé30 juillet 2017Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes
Abrogé6 août 2005Titre V : Etablissement français des greffes
Abrogé10 mai 2005Chapitre Ier : Missions
Abrogé10 mai 2005Chapitre II : Organisation
Abrogé10 mai 2005Chapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
Abrogé5 septembre 2008En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Sang humain
Titre III : Organes
Titre IV : Tissus, cellules et produits
Titre V : Etablissement français des greffes
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Titre VII : Dispositions pénales