Code de la santé publique

Livre III : Protection de la santé et environnement

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Protection de la santé et environnement

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger la santé des gens contre les dangers de l'environnement, avec des règles pour les tatouages, piercings, l'eau et la nourriture.

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Titre IV : Toxicovigilance