Code de la santé publique

Livre IV : Administration générale de la santé

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Organisation de la protection de la santé en France

Résumé. Ce livre explique comment la France organise et protège la santé des citoyens avec des règles pour les administrations, les agences régionales, et les collectivités d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Titre VII : Services numériques en santé