Code de la santé publique
Livre IV : Administration générale de la santé
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Organisation de la protection de la santé en France
Résumé. Ce livre explique comment la France organise et protège la santé des citoyens avec des règles pour les administrations, les agences régionales, et les collectivités d'outre-mer.
Chapitre V : Enseignement et recherche
Abrogé5 janvier 2008Chapitre VII : Politique de prevention
Abrogé1 mai 2016Chapitre VIII : Dispositions pénales
Abrogé5 mai 2005Chapitre III : Départements
Abrogé29 juillet 2006Chapitre III : Collectivités territoriales
Abrogé1 avril 2010En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Titre VII : Services numériques en santé