En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Combinaison des caractéristiques dans les jeux de loterie
Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 (Types de jeux de loterie autorisés) et L. 322-9-2 (Autorisation des jeux instantanés).