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Article L322-9-3

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Article L322-9-3

Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 (Types de jeux de loterie autorisés) et L. 322-9-2 (Autorisation des jeux instantanés).

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Combinaison des caractéristiques dans les jeux de loterie

Résumé. Un jeu de loterie peut combiner des caractéristiques de différents types de jeux, comme les jeux de tirage et les jeux instantanés.

Un même jeu de loterie peut emprunter des caractéristiques propres à chacune des gammes définies aux articles L. 322-9-1 (Types de jeux de loterie autorisés) et L. 322-9-2 (Autorisation des jeux instantanés).

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