Code de la sécurité intérieure

Article L722-7

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Article L722-7

Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'experts de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé des services d'incendie et de secours, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Rôle des autres professionnels de santé dans les services d'incendie et de secours

Résumé. D'autres professionnels de santé peuvent aider les pompiers en tant qu'experts, tout en suivant leurs règles professionnelles.

Les autres professionnels de santé peuvent être engagés en qualité d'experts de sapeurs-pompiers afin de participer aux missions de la sous-direction santé des services d'incendie et de secours, dans la limite et le respect de leurs règles professionnelles.

Source : Légifrance