En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Reconnaissance du danger du métier de sapeur-pompier
Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.
Code de la sécurité intérieure
Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2012
Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance