Code de la sécurité intérieure

Article L723-1

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Article L723-1

Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Reconnaissance du danger du métier de sapeur-pompier

Résumé. Le métier de sapeur-pompier est reconnu comme dangereux.

Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance