Code de la sécurité intérieure

Article L723-20

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Article L723-20

Les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, aux indemnités et allocations liées au service comme sapeur-pompier volontaire et au rôle des associations représentatives des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les règles sur la protection sociale, la formation, les indemnités et le rôle des associations des sapeurs-pompiers volontaires sont définies par une loi de 1996.

Les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, aux indemnités et allocations liées au service comme sapeur-pompier volontaire et au rôle des associations représentatives des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance