En vigueur depuis le 12 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Journée nationale de la résilience
Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.