Code de la sécurité intérieure

Article L731-3-1

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Article L731-3-1

I. - Toute personne physique qui établit ou transfère sa résidence principale dans une commune est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de cette commune dans un délai d'un mois à compter de l'installation.

II. - Cette déclaration a pour finalité exclusive de permettre aux communes de disposer d'une connaissance actualisée de leur population aux fins d'élaboration et de mise en œuvre de leurs plans de résilience, notamment dans le cadre du plan communal de sauvegarde prévu à l'article L. 731-3 (Plan communal de sauvegarde : préparation aux crises) et des dispositifs d'alerte et d'information des populations.

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Déclaration de résidence principale pour la sécurité civile

Résumé. Les nouveaux habitants doivent déclarer leur arrivée en mairie pour aider la commune à mieux les protéger en cas de crise.

I. - Toute personne physique qui établit ou transfère sa résidence principale dans une commune est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de cette commune dans un délai d'un mois à compter de l'installation.

II. - Cette déclaration a pour finalité exclusive de permettre aux communes de disposer d'une connaissance actualisée de leur population aux fins d'élaboration et de mise en œuvre de leurs plans de résilience, notamment dans le cadre du plan communal de sauvegarde prévu à l'article L. 731-3 (Plan communal de sauvegarde : préparation aux crises) et des dispositifs d'alerte et d'information des populations.

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