Code de la sécurité intérieure

Article L822-2-1

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Article L822-2-1

Le service du Premier ministre mentionné aux articles L. 851-1 (Accès aux données de connexion par les services de renseignement), L. 851-3 (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), L. 851-4 (Transmission en temps réel des données de localisation), L. 851-6 (Collecte des données de connexion par les autorités) et L. 852-1 (Interceptions de correspondances électroniques pour le renseignement) peut conserver, dans les conditions prévues au III de l'article L. 822-2 (Durée de conservation des renseignements collectés) et avec l'accord du ou des services pour lesquels ces renseignements ont été collectés, les renseignements mentionnés au I du même article L. 822-2 (Durée de conservation des renseignements collectés) dont il organise la centralisation et qui ne sont accessibles qu'à ses agents spécialement habilités à cette fin.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Conservation des renseignements par le service du Premier ministre

Résumé. Le service du Premier ministre peut conserver certains renseignements collectés, sous conditions spécifiques et avec l'accord des services concernés.

Le service du Premier ministre mentionné aux articles L. 851-1 (Accès aux données de connexion par les services de renseignement), L. 851-3 (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), L. 851-4 (Transmission en temps réel des données de localisation), L. 851-6 (Collecte des données de connexion par les autorités) et L. 852-1 (Interceptions de correspondances électroniques pour le renseignement) peut conserver, dans les conditions prévues au III de l'article L. 822-2 (Durée de conservation des renseignements collectés) et avec l'accord du ou des services pour lesquels ces renseignements ont été collectés, les renseignements mentionnés au I du même article L. 822-2 (Durée de conservation des renseignements collectés) dont il organise la centralisation et qui ne sont accessibles qu'à ses agents spécialement habilités à cette fin.

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