Code de la sécurité intérieure
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
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Rôle du préfet de zone dans la sécurité nationale
Résumé. Le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne les actions pour protéger le pays, la population et l'environnement en cas de crise.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité