Code de la sécurité intérieure

Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des préfets pour la sécurité nationale

Résumé. Le préfet de zone organise et coordonne les actions de sécurité avec les préfets locaux, surtout en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du préfet de zone en matière de sécurité

Résumé. Le préfet de zone coordonne les actions pour la sécurité nationale avec les préfets locaux.

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Coordination des préfets en cas de gestion simultanée mer-terre

Résumé. En cas d'événement nécessitant une coordination entre mer et terre, les préfets échangent des membres de leurs états-majors pour mieux gérer la situation.

Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone de défense et de sécurité délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Collaboration interministérielle pour la sécurité

Résumé. Le Premier ministre décide comment des employés de différents ministères peuvent aider le préfet de zone à gérer les crises.

Le Premier ministre arrête les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires des ministères de l'intérieur, de la défense, de la santé, de l'économie, de l'industrie, du budget, de l'agriculture, des transports, de l'environnement, de l'énergie et de l'aménagement du territoire sont mis à la disposition du préfet de zone de défense et de sécurité en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
Article R122-17
Article R122-18
Article R122-19