Code de la sécurité intérieure

Article R154-2

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Article R154-2

Les articles R. 122-13 (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) à R. 122-37 (Rôles des conseillers et assistants du préfet de zone) et R. 150-3 (Rôles des préfets et militaires dans la sécurité outre-mer) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles de sécurité ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles R. 122-13 (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) à R. 122-37 (Rôles des conseillers et assistants du préfet de zone) et R. 150-3 (Rôles des préfets et militaires dans la sécurité outre-mer) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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