Code de la sécurité intérieure

Article R*155-1

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Article R*155-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'

article D. 155-4

(

Adaptation des références légales en Polynésie française

)

Art. D.155-4

Adaptation des références légales en Polynésie française

L'article D155-4 du code de la sécurité intérieure adapte certaines références légales pour leur application en Polynésie française.

, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. * 121-1

Résultant du

décret n° 2013-1112

(

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

)

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

Ce décret met à jour les règles de sécurité intérieure en France, simplifie les références législatives et étend certaines dispositions aux territoires d'outre-mer.

relatif à la partie réglementaire du

code de la sécurité intérieure

(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Au titre II

R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11°

Résultant du

décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014

(

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

)

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

Un décret de 2014 met à jour les règles de sécurité intérieure en France et précise leur application.

relatif à la partie réglementaire du

code de la sécurité intérieure

(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

R. * 122-7 à R. * 122-9

Résultant du

décret n° 2013-1112

(

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

)

Mise à jour des règles de sécurité intérieure

Ce décret met à jour les règles de sécurité intérieure en France, simplifie les références législatives et étend certaines dispositions aux territoires d'outre-mer.

relatif à la partie réglementaire du

code de la sécurité intérieure

(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité intérieure en Polynésie française

Résumé. L'article R*155-1 du code de la sécurité intérieure liste les règles applicables en Polynésie française, avec quelques adaptations.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-4 (Adaptation des références légales en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. * 121-1 Résultant du décret n° 2013-1112 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Au titre II
R. * 122-1 à R. * 122-4, sauf son 11° Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-7 à R. * 122-9 Résultant du décret n° 2013-1112 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014art. 4 : Mise à jour des références réglementaires

En résumé. La seule modification substantielle consiste à mettre à jour la référence réglementaire appliquée aux articles rattachés au Titre II : elle passe désormais sur le dé­c­ré­t numéro ‑25 (octobre 27 20xx) plutôt que sur celui numéro ‑12.

Source : Légifrance