Code de la sécurité intérieure

Article R155-8

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Article R155-8

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement temporaire du haut fonctionnaire en Polynésie française

Résumé. Si le poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité en Polynésie française est temporairement vacant, c'est le secrétaire général du haut-commissariat qui le remplace.

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

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