Code de la sécurité intérieure

Article D158-3

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Article D158-3

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon des décrets spécifiques.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 (Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation)

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1591 du 16 décembre 2020art. 2 : Suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

En résumé. Les dispositions du Titre II (articles D 123‑3 à D 123‑35 et autres) ont été retirées ; seules les règles des Titres III et IV restent applicables.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1415 du 19 décembre 2019art. 3 : Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Le texte met à jour la référence du décret applicable aux dispositions D.132‑1 à D.132‑4, passant du décret n° 2013‑1113 au décret n° 20016‑553.

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015art. 5 : Réorganisation des références juridiques dans le code de la sécurité intérieure

En résumé. Les dispositions relatives aux Articles à partir également ceux liés à l’Instituts National Supérieur En Sécurité ont maintenant leurs propres références juridiques ; certaines demeurent sous le Décret °1113/13 alors qu’une autre partie est rattachée °1513/15.

Source : Légifrance