En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre III | |
| D. 132-1 à D. 132-4 | |
| Au titre IV | |
| D. 140-2 à D. 140-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |