Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de caméras pour la sécurité

Résumé. Les préfets peuvent installer des caméras pour prévenir le terrorisme et protéger les intérêts nationaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Rôle des préfets dans la vidéoprotection anti-terroriste

Résumé. Le préfet de département ou le préfet de police peut ordonner l'installation de caméras pour prévenir le terrorisme.

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par les articles L. 223-2 (Vidéoprotection contre le terrorisme), L. 223-4 (Autorisation provisoire de vidéoprotection en cas d'urgence) à L. 223-6 (Ordre d'installation de systèmes de vidéoprotection) et L. 223-8 (Installation de caméras de surveillance par les communes) sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 30 novembre 2023

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Installation de systèmes de vidéoprotection par les communes

Résumé. Un représentant de l'État peut demander à une commune d'installer des caméras pour prévenir le terrorisme ou protéger des intérêts nationaux, avec un financement prévu pour cinq ans.

Lorsque le représentant de l'Etat dans le département fait usage du pouvoir de proposition que lui confèrent les dispositions de l'article L. 223-8 (Installation de caméras de surveillance par les communes), la demande de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection qu'il adresse au maire énonce les motifs qui font craindre des actes de terrorisme ou la mise en péril d'un intérêt fondamental de la Nation.
La convention de financement du système de vidéoprotection prévue à l'article L. 223-8 (Installation de caméras de surveillance par les communes) est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable.
Ce système de vidéoprotection est mis en œuvre dans les conditions prévues aux chapitres II et III du titre V du présent livre.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
Article R223-1
Article R223-2