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Article R251-9

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Article R251-9

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Désignation des membres suppléants dans les commissions de vidéoprotection

Résumé. Des membres de remplacement sont choisis pour chaque catégorie de membres principaux dans la commission de vidéoprotection.

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

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Source : Légifrance