Code de la sécurité intérieure

Article R252-9

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Article R252-9

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 30 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres suppléants dans la commission de vidéoprotection

Résumé. Des remplaçants sont choisis pour chaque type de membre principal dans la commission de vidéoprotection.

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal pour chacune des catégories de membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1102 du 27 novembre 2023art. 3 : Modification des règles sur la vidéoprotection

En résumé. L’article a été entièrement révisé : il remplace les règles sur les délais d’avis et le silence préfectoral par une disposition qui fixe la nomination des membres suppléants dans les mêmes conditions et en nombre égal aux membres titulaires.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 29 novembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-489 du 29 avril 2015art. 4 : Suppression d'une référence à un délai raisonnable

En résumé. La seule modification consiste en l’élimination d’une référence au décret et au terme « délai raisonnable », sans changer le contenu ou les délais applicables.

Source : Légifrance