Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port d'armes par les fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires, comme les militaires, policiers et douaniers, peuvent porter des armes pendant ou hors service sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 août 2018

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Port d'armes par les fonctionnaires

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent porter des armes pendant leurs fonctions, sous conditions.

Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires) sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Pour les fonctionnaires et agents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires), les arrêtés d'autorisation prévus à l'article R. 312-25 (Autorisation de détention d'armes pour les fonctionnaires) emportent autorisations individuelles de port d'armes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Port d'armes par les militaires

Résumé. Les militaires peuvent porter leurs armes selon des règles spécifiques à leur statut.

Les militaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires) portent leurs armes et munitions dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Port d'armes pour les fonctionnaires des douanes et de la prison

Résumé. Les douaniers et gardiens de prison peuvent porter et utiliser des armes pendant leur travail.

Les fonctionnaires et agents de l'administration des douanes et de l'administration pénitentiaire sont autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à transporter, à porter et utiliser les armes des catégories A, B, C et D qui leur ont été remises par leur administration.

En vigueur du 1 décembre 2014 au 31 décembre 2017, puis depuis le 27 octobre 2023

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Règles de port d'arme pour les policiers et gendarmes hors service

Résumé. Les policiers et gendarmes peuvent porter leur arme hors service dans certains lieux, mais doivent suivre des règles strictes.

Un fonctionnaire de la police nationale, un officier ou un sous-officier de gendarmerie d'active peut, en application de l'article L. 315-3 (Accès aux lieux publics avec une arme de service), accéder, en dehors de son service, à un établissement recevant du public en étant porteur de son arme dans les conditions fixées au présent article.
Le port de l'arme n'est possible qu'aux personnels à jour de leurs obligations de formation continue en matière d'emploi des armes et s'effectue dans le strict respect des instructions spécifiques qui l'encadrent.
Les personnels ne doivent à aucun moment se séparer de leur arme, y compris à l'occasion d'opérations de contrôle d'accès à l'établissement recevant du public.
L'arme est portée de façon non visible.
Les personnels établissent leur qualité, par la présentation de leur carte professionnelle et du brassard d'identification qui la fait apparaître, avant de franchir un point de contrôle de l'accès à l'établissement recevant du public et à tout moment sur demande du gestionnaire de celui-ci ou de ses préposés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité→Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité
Article R315-8
Article R315-9
Article R315-10
Article R315-11