En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 août 2018
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Port d'armes par les fonctionnaires
Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires) sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Pour les fonctionnaires et agents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 312-24 (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour les fonctionnaires), les arrêtés d'autorisation prévus à l'article R. 312-25 (Autorisation de détention d'armes pour les fonctionnaires) emportent autorisations individuelles de port d'armes.
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