Code de la sécurité intérieure
Sous-section 1 : Acquisition et détention
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Règles d'acquisition et de détention d'armes dans l'UE
Résumé. Les règles pour acheter et posséder des armes en France pour les résidents de l'UE et les Français voyageant dans l'UE.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Sous-section 1 : Acquisition et détention
Paragraphe 1 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Paragraphe 2 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France
Paragraphe 3 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne
Paragraphe 4 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre