En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de fermeture des casinos
Résumé. Les casinos doivent fermer chaque jour à une heure fixée par un arrêté ministériel.
L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos).
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