Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de fermeture des casinos

Résumé. Les casinos doivent fermer chaque jour à une heure déterminée par le gouvernement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de fermeture des casinos

Résumé. Les casinos doivent fermer chaque jour à une heure fixée par un arrêté ministériel.

L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3
Article R321-28-1