En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Contrôle des casinos à tout moment
Les missions de contrôle et de surveillance prévues à l'article R. 321-38 (Contrôle des casinos par les représentants du ministre de l'intérieur) peuvent avoir lieu à tout moment et quelle que soit la position du navire.
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