Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et sécurité dans les casinos

Résumé. Les casinos, même sur des navires, sont soumis à des contrôles et règles de sécurité strictes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Contrôle des casinos à tout moment

Résumé. Les contrôles dans les casinos peuvent se faire à tout moment, même si le casino est sur un navire.

Les missions de contrôle et de surveillance prévues à l'article R. 321-38 (Contrôle des casinos par les représentants du ministre de l'intérieur) peuvent avoir lieu à tout moment et quelle que soit la position du navire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Sécurité des casinos sur navires

Résumé. L'exploitation d'un casino sur un navire doit respecter les règles de sécurité imposées par le capitaine.

L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Enquête en cas de troubles dans les casinos sur navires

Résumé. Le capitaine d'un navire doit enquêter et informer le ministre de l'intérieur en cas de troubles graves dans un casino à bord.

Sans préjudice de la compétence exclusive du ministre de l'intérieur en matière de surveillance des jeux, le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance procède immédiatement à une enquête dès qu'il a connaissance de faits commis dans l'établissement de nature à troubler gravement l'ordre, la tranquillité et le déroulement normal des jeux.

Dans ce cas, le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance rend compte sans délai au ministre de l'intérieur de la nature des faits, des mesures prises et du déroulement de l'enquête et se conforme aux prescriptions du ministre de l'intérieur. Il mentionne cette enquête sur le livre de bord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rapatriement du personnel des jeux dans les casinos de navires

Résumé. Le capitaine d'un navire peut rapatrier un membre du personnel des jeux si nécessaire.

Le capitaine prend toute mesure pour rapatrier un membre du personnel des jeux dans les conditions prévues aux articles L. 5542-29 (Conditions de rapatriement des marins) à L. 5542-33-3 (Décret pour le rapatriement des marins) du code des transports, à son initiative ou sur demande du directeur responsable ou, pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et n'exploitant que des machines à sous, du représentant légal de la société exploitant le casino.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
Article R321-38-1
Article R321-38-2
Article R321-38-3
Article R321-38-4