En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Exemptions de règles pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les articles R. 321-1 (Règles pour les casinos : jeux, restauration et animation) à R. 321-6 (Délai de réponse pour l'autorisation des casinos), R. 321-14 (Règles sur le nombre de machines à sous dans les casinos), R. 321-15 (Expérimentation de nouveaux jeux dans les casinos), R. 321-17 (Règles sur les machines à sous dans les casinos) (premier alinéa), R. 321-18 à R. 321-20, R. 321-29 (deuxième alinéa), R. 321-30, R. 321-37, R. 321-39 et R. 324-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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