Code de la sécurité intérieure
Section 1 : Casinos
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des casinos en Polynésie française
Résumé. Les casinos en Polynésie française doivent suivre des règles strictes pour leur ouverture, fonctionnement et contrôle.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 1 : Casinos
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 6 : Contrôle
Sous-section 7 : Conditions d'application
Sous-section 8 : Dispositions pénales