Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Casinos

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Règles des casinos en Polynésie française

Résumé. Les casinos en Polynésie française doivent suivre des règles strictes pour leur ouverture, fonctionnement et contrôle.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 1 : Casinos
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux
Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 6 : Contrôle
Sous-section 7 : Conditions d'application
Sous-section 8 : Dispositions pénales