Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions des réservistes expérimentés dans la police nationale
Résumé. Les réservistes ayant été policiers adjoints pendant au moins trois ans peuvent effectuer des missions de police judiciaire, de soutien et d'expertise.
Les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle)Art. L.411-7Rôle et composition de la réserve opérationnelleLa réserve opérationnelle de la police nationale aide temporairement les forces de sécurité pour des missions de solidarité, mais pas pour le maintien de l'ordre. exercent les missions de police judiciaire, de soutien et de spécialistes telles que définies à l'article R. 411-26 (Conditions pour devenir policier réserviste)Art. R.411-26Conditions pour devenir policier réservistePour devenir policier réserviste, il faut d'abord passer une période de préparation et être reconnu apte par l'administration..
Leurs missions de police judiciaire s'exercent dans les conditions fixées à l'article 21 du code de procédure pénale (Rôle des agents de police judiciaire adjoints)Art. 21Rôle des agents de police judiciaire adjointsLes agents de police judiciaire adjoints aident les officiers de police judiciaire en constatant des infractions et en recueillant des renseignements, sous certaines conditions..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port d'arme pour les réservistes de la police nationale
Résumé. Les réservistes de la police nationale, anciens policiers adjoints, peuvent porter une arme et un gilet pare-balles uniquement pendant leurs missions et en uniforme.
En fonction des missions qu'ils sont susceptibles d'exercer, les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle)Art. L.411-7Rôle et composition de la réserve opérationnelleLa réserve opérationnelle de la police nationale aide temporairement les forces de sécurité pour des missions de solidarité, mais pas pour le maintien de l'ordre. peuvent être dotés d'une arme de service qu'ils ne peuvent porter que revêtus de leur uniforme, pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission et conformément aux instructions reçues. Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel à port dissimulé. Les modalités du port de l'arme, de sa sécurisation, de sa manipulation et de sa conservation ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel sont fixées par arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rappel des anciens policiers adjoints
Résumé. Les anciens policiers adjoints avec au moins trois ans de service peuvent être rappelés pour des missions spécifiques et porter une arme sous conditions.
Les dispositions des articles R. 411-28 (Rôles des policiers réservistes)Art. R.411-28Rôles des policiers réservistesLes policiers réservistes peuvent aider dans des enquêtes, renforcer les équipes temporairement ou utiliser leurs compétences spécifiques. à R. 411-30 (Obligation de réponse aux convocations pour les policiers réservistes)Art. R.411-30Obligation de réponse aux convocations pour les policiers réservistesLes policiers réservistes doivent obligatoirement répondre aux convocations qu'ils reçoivent. sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle)Art. L.411-7Rôle et composition de la réserve opérationnelleLa réserve opérationnelle de la police nationale aide temporairement les forces de sécurité pour des missions de solidarité, mais pas pour le maintien de l'ordre..
Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 2 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des anciens policiers adjoints dans la réserve opérationnelle
Résumé. Les réservistes ayant été policiers adjoints pendant au moins trois ans bénéficient des mêmes règles d'indemnisation que les autres réservistes volontaires.
Les dispositions de l'article D. 411-31 (Indemnisation des réservistes de la police nationale)Art. D.411-31Indemnisation des réservistes de la police nationaleLes réservistes de la police nationale sont payés selon six niveaux de compétences pour les missions qu'ils effectuent. sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle)Art. L.411-7Rôle et composition de la réserve opérationnelleLa réserve opérationnelle de la police nationale aide temporairement les forces de sécurité pour des missions de solidarité, mais pas pour le maintien de l'ordre..
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans→Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans