Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des policiers et gendarmes

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent être honnêtes, secrets, prudents, impartials et dignes dans leur travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel pour les forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent garder secrets les informations qu'ils apprennent dans leur travail.

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier ou le gendarme s'abstient de divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs d'honnêteté et d'impartialité des forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent être honnêtes, ne pas utiliser leur statut pour des avantages personnels, et ne pas accepter de cadeaux liés à leurs fonctions.

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec probité.
Il ne se prévaut pas de sa qualité pour en tirer un avantage personnel et n'utilise pas à des fins étrangères à sa mission les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.
Il n'accepte aucun avantage ni aucun présent directement ou indirectement lié à ses fonctions ou qu'il se verrait proposer au motif, réel ou supposé, d'une décision prise ou dans l'espoir d'une décision à prendre.
Il n'accorde aucun avantage pour des raisons d'ordre privé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discernement dans l'action des forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent être prudents et bien réfléchir avant d'agir, en tenant compte des risques et du temps disponible pour choisir la meilleure solution légale.

Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.
Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu'il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité des forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent traiter tout le monde de la même manière, sans faire de distinctions injustes.

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.

Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n'établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal (Définition légale de la discrimination).

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement digne des forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent toujours se comporter avec dignité, même hors service ou sur les réseaux sociaux, pour ne pas nuire à l'image de leurs institutions.

Le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance.
En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consacration à la mission des forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent se consacrer à leur mission et ne peuvent pas exercer une activité privée lucrative sauf si c'est autorisé par la loi.

Le policier ou le gendarme se consacre à sa mission.
Il ne peut exercer une activité privée lucrative que dans les cas et les conditions définis pour chacun d'eux par les lois et règlements.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme
Article R434-8
Article R434-9
Article R434-10
Article R434-11
Article R434-12
Article R434-13