En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Véhicules de police municipale : éclairage et signalisation
Les véhicules terrestres d'un service de police municipale sont des véhicules d'intérêt général prioritaires dont les dispositifs d'éclairage et de signalisation sont régis par le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la route.