Code de la sécurité intérieure
Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
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Port d'armes par les agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale peuvent porter des armes comme des pistolets et des matraques, mais seulement après une formation et une autorisation spéciale.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées
Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes
Paragraphe 3 : Autorisation
Paragraphe 4 : Formation et entraînement
Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes