Code de la sécurité intérieure

Article R511-42

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Article R511-42

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 17 juillet 2025

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Délégation des attributions du préfet de département dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé. Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police fait ce que le préfet de département ferait normalement.

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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