Code de la sécurité intérieure

Article R515-6

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Article R515-6

Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Information des agents sur la déontologie

Résumé. Le maire doit s'assurer que les règles de déontologie des agents de police municipale sont connues de tous.

Le maire prend les dispositions nécessaires afin que le présent chapitre soit porté à la connaissance de chaque agent de police municipale.

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Source : Légifrance