Code de la sécurité intérieure

Article R531-3

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Article R531-3

Les agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) ne peuvent être choisis que parmi les personnels soumis au statut des administrations parisiennes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Recrutement des agents de police à Paris

Résumé. Les agents de police de la ville de Paris doivent être recrutés parmi les employés des administrations parisiennes.

Les agents mentionnés à l'article L. 531-1 (Rôles des agents de police municipale à Paris) ne peuvent être choisis que parmi les personnels soumis au statut des administrations parisiennes.

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