Code de la sécurité intérieure

Article R531-5

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Article R531-5

Le maire de Paris adresse au préfet de police un dossier décrivant les modalités de la formation et de l'organisation prévues à l'article R. 531-4 (Formation et équipement des agents de police municipale à Paris) et comprenant les renseignements suivants :
1° La dénomination de l'organisme ou de la personne dispensant la formation ;
2° Le contenu et la durée de la formation ;
3° La description des modalités de la liaison permanente mentionnée au 2° de l'article R. 531-4 (Formation et équipement des agents de police municipale à Paris) ;
4° L'inventaire et la description des moyens de transmission dont sont dotés les agents intéressés ou, à défaut, leurs responsables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Préparation du dossier pour les agents de police municipale à Paris

Résumé. Le maire de Paris doit envoyer un dossier au préfet de police avec les détails sur la formation et l'organisation des agents de police municipale.

Le maire de Paris adresse au préfet de police un dossier décrivant les modalités de la formation et de l'organisation prévues à l'article R. 531-4 (Formation et équipement des agents de police municipale à Paris) et comprenant les renseignements suivants :
1° La dénomination de l'organisme ou de la personne dispensant la formation ;
2° Le contenu et la durée de la formation ;
3° La description des modalités de la liaison permanente mentionnée au 2° de l'article R. 531-4 (Formation et équipement des agents de police municipale à Paris) ;
4° L'inventaire et la description des moyens de transmission dont sont dotés les agents intéressés ou, à défaut, leurs responsables.

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