En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Vérifications des entreprises de travail temporaire dans le domaine de la sécurité
Les entreprises de travail temporaire sont tenues de s'assurer, d'une part, que les entreprises ou services internes de sécurité exerçant les activités mentionnées aux articles L. 611-1 (Activités privées de sécurité et protection des navires) et L. 613-13 (Règles des activités de vidéoprotection) qui font appel à leurs services sont autorisés à exercer ces activités et, d'autre part, que les employés qu'elles mettent à leur disposition pour l'exercice de ces activités remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de leurs fonctions.