Code de la sécurité intérieure

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

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Sécurisation des locaux pour le transport de fonds

Résumé. Cette section explique comment protéger les lieux où l'on manipule ou transporte de l'argent pour éviter les risques.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque