Code de la sécurité intérieure

Sous-section 4 : Devoirs des salariés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent montrer leur carte professionnelle, informer leur employeur des changements importants et traiter le public avec respect.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Obligation de présentation de la carte professionnelle

Résumé. Les agents de sécurité doivent toujours montrer leur carte professionnelle quand on la leur demande.

Présentation de la carte professionnelle.
Les salariés doivent être en mesure de présenter leur carte professionnelle à toute demande des clients, des mandants ou des autorités et organismes habilités. Ils justifient de leur identité auprès des autorités qui ont à en connaître, immédiatement ou, en cas d'impossibilité, dans les plus brefs délais.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Obligations d'information des salariés en sécurité privée

Résumé. Les agents de sécurité doivent informer leur employeur rapidement de tout changement concernant leur carte professionnelle, une condamnation pénale, ou des problèmes avec leurs équipements.

Information de l'employeur.
Les salariés ont l'obligation d'informer sans délai leur employeur des modifications, suspension ou retrait de leur carte professionnelle, d'une condamnation pénale devenue définitive, de la modification de leur situation au regard des dispositions législatives et réglementaires qui régissent le travail des ressortissants étrangers, ou d'une suspension ou d'un retrait de leur permis de conduire lorsqu'il est nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Lorsqu'ils en ont connaissance, ils doivent informer leur employeur de toute anomalie, dysfonctionnement ou dépassement de la date de validité de tout équipement ou dispositif mis à leur disposition pour l'exercice de leur mission.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Comportement des agents de sécurité envers le public

Résumé. Les agents de sécurité doivent toujours être respectueux, polis et éviter toute discrimination envers le public.

Respect du public.
Les salariés se comportent, en toutes circonstances, de manière respectueuse et digne à l'égard du public. Ils agissent avec tact, diplomatie et courtoisie. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils s'interdisent envers autrui toute familiarité et toute discrimination, c'est-à-dire toute distinction fondée notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques ou syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Le salarié au contact du public doit veiller à la correction de sa tenue et au port des signes distinctifs et des équipements prévus par les lois et règlements, quelles que soient les circonstances.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Sous-section 4 : Devoirs des salariés
Article R631-25
Article R631-26
Article R631-27