Code de la sécurité intérieure

Article D711-3

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Article D711-3

Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre chargé de la sécurité civile. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

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Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Présidence et vice-présidence du Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le Conseil national de sécurité civile est dirigé par le ministre chargé de la sécurité civile, qui choisit son vice-président parmi ses membres.

Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre chargé de la sécurité civile. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.

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