Code de la sécurité intérieure

Article D711-4

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Article D711-4

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Le chef du contrôle général des armées ;
4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
5° Le chef de l'inspection générale des finances ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.

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Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Membres du Conseil national de sécurité civile

Résumé. L'article liste les membres de droit du Conseil national de sécurité civile, qui proviennent de diverses inspections et conseils généraux.

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Le chef du contrôle général des armées ;
4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
5° Le chef de l'inspection générale des finances ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.

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