Code de la sécurité intérieure

Article D711-5

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Article D711-5

Le Conseil national de sécurité civile comprend également des membres associés au titre de leurs compétences particulières, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition d'un des ministres représentés. Ils sont invités par le président aux séances qui les concernent avec voix consultative.

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Créé le 1 décembre 2014 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Membres associés au Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le Conseil national de sécurité civile peut inclure des membres associés pour leurs compétences spécifiques, invités à participer aux réunions avec un droit de parole mais sans vote.

Le Conseil national de sécurité civile comprend également des membres associés au titre de leurs compétences particulières, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition d'un des ministres représentés. Ils sont invités par le président aux séances qui les concernent avec voix consultative.

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