Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Délivrance de l'habilitation
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de formation aux premiers secours
Résumé. Cette section explique comment les services publics et les associations peuvent obtenir l'autorisation pour former des secouristes aux premiers secours.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024
Section 2 : Délivrance de l'habilitation
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services publics
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux associations