Code de la sécurité intérieure
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
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Réserves communales de sécurité civile
Résumé. Ce chapitre explique comment les communes peuvent organiser des réserves de sécurité civile pour aider en cas d'urgence.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile