Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile

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Réserves communales de sécurité civile

Résumé. Ce chapitre explique comment les communes peuvent organiser des réserves de sécurité civile pour aider en cas d'urgence.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile