Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Agrément des associations

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Agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations peuvent être agréées pour aider en cas d'urgence et doivent suivre une procédure précise pour obtenir cet agrément.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Section 1 : Agrément des associations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure d'agrément
Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée
Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne