Code de la sécurité intérieure

Article D731-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D731-9

I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.
III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 février 2025

Créé le 10 décembre 2022 · Transféré le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercices réguliers pour les plans de sauvegarde

Résumé. Les plans de sauvegarde des communes et intercommunalités sont testés régulièrement pour s'assurer qu'ils fonctionnent bien et que tout le monde est prêt en cas de crise.

I.-Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde font l'objet d'exercices réguliers. Les exercices visent à tester le réalisme et la pertinence des plans, à vérifier les procédures, à former les équipes ainsi qu'à évaluer les moyens communaux et intercommunaux.
II.-Les exercices associent les acteurs publics et privés à tous les niveaux hiérarchiques et simulent des situations proches de la réalité au regard des risques présents sur le territoire.
III.-Les exercices définissent des objectifs de préparation des acteurs et de la population à des situations de crise.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 15 février 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àExercices réguliers pour tester les plans de sauvegarde

Source : Légifrance