En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence aux règles du plan de sécurité dans le code de l'environnement
Le contenu et les modalités de réalisation du plan de sécurité et d'intervention par le transporteur exploitant une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont fixées par l'article R. 555-42 du code de l'environnement (Plan de sécurité obligatoire pour les canalisations).
1 version
1 cité