Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification opérationnelle des canalisations

Résumé. Les règles pour les plans de sécurité des canalisations de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont définies dans le code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Référence aux règles du plan de sécurité dans le code de l'environnement

Résumé. Les règles pour les plans de sécurité des canalisations de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont définies dans le code de l'environnement.

Le contenu et les modalités de réalisation du plan de sécurité et d'intervention par le transporteur exploitant une canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sont fixées par l'article R. 555-42 du code de l'environnement (Plan de sécurité obligatoire pour les canalisations).

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Article R741-41