Code de la sécurité intérieure

Article D766-3

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Article D766-3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 766-7 (Responsabilités des opérations de recherche et sauvetage d'aéronefs en Nouvelle-Calédonie), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV

D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 23 décembre 2017

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Application des règles de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles de sécurité civile s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 766-7 (Responsabilités des opérations de recherche et sauvetage d'aéronefs en Nouvelle-Calédonie), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV

D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1721 du 20 décembre 2017art. 2 : Suppression des règles de sécurité civile du Titre I dans certains territoires

En résumé. Les dispositions du Titre I (articles D 711‑1 à D 711‑9) ont été retirées de l’application en Nouvelle-Calédonie, ne laissant que celles du Titre IV.

Source : Légifrance