Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Règles de renseignement dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles de renseignement pour les Terres australes et antarctiques françaises sont précisées.

En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 26 février 2026

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Règles de renseignement pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article R898-1 du Code de la sécurité intérieure liste les règles de renseignement applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, en précisant leurs versions.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 811-1 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 (Décret sur les techniques de renseignement) portant désignation des services spécialisés de renseignement
R. 811-2 et R. 811-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)
Au titre II
R. 821-1

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 823-1 et R. 823-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

Au titre IV
R. 841-2

Résultant du décret n° 2026-125 du 24 février 2026 (Mise à jour des dates d'application du code de la sécurité intérieure)

Au titre V
R. 851-1 à R. 851-4

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

R. 851-5 à R. 851-10

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 852-1 à R. 852-4

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

I des articles R. 853-1 (Services autorisés à utiliser des techniques de surveillance), R. 853-2 (Services autorisés à utiliser des techniques de surveillance) et R. 853-3 (Autorisation d'installation de dispositifs de surveillance) Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 (Décret sur les techniques de renseignement) portant désignation des services spécialisés de renseignement
II des articles R. 853-1 (Services autorisés à utiliser des techniques de surveillance), R. 853-2 (Services autorisés à utiliser des techniques de surveillance) et R. 853-3 (Autorisation d'installation de dispositifs de surveillance)

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale)

Au titre V BIS
R. 855-1

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 872-1 à R. 872-6

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

R. 873-1 et R. 873-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 (Encadrement des techniques de renseignement) relatif aux techniques de recueil de renseignement

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R898-1