Code de la sécurité sociale

Annexe II tableau 51

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Annexe II tableau 51

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation des résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques :

fabrication des stratifiés ;

fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié4 août 2006

Créé le 21 décembre 1985 · Modifié le 4 août 2006

DESIGNATION DES MALADIES :

Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

DELAI de prise en charge : 15 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :

Préparation des résines époxydiques.

Emploi des résines époxydiques :

  • fabrication des stratifiés ;
  • fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 4 août 2006

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 3 août 2006

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 12 février 2003

Source : Légifrance